Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

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Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Gianni le Ven 2 Aoû - 9:33

Reçu par message de la FFTir

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

pour mise en application au 6 septembre...
plus besoin de la licence FFTir ?? quel bonheur !!!

vive le Field Target

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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Jo le papy le Ven 2 Aoû - 12:26

ah tu m'a devancé, je viens de rentrer au bureau

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194
texte n° 17

DECRET
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif


la partie qui nous intéresse

Sous-section 4 : Armes de catégorie D

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules


Ça confirme ce que m'avais dit une personne bien placée qui avait bossé sur le sujet avec les autorités.

Petite précision pour l'international, les préfectures délivrent un passeport européen sur demande même pour les armes libres

yes yes yes yes

      et ça s'arrose
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Gianni le Ven 2 Aoû - 12:35

Nos Amis Anglais vont pouvoir venir nous mettre la B..... !!   



JO, peux tu mettre un bandeau en haut pour annoncer cette importante nouvelle !?


Dernière édition par Harry le Ven 2 Aoû - 12:37, édité 1 fois

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CHAMPAGNE pour tous !!!!!

Message  Robert le Ven 2 Aoû - 12:36

OUI, OUI, OUI, OUI,et oui

Super J-A pour une bonne nouvelle ça c'est une bonne nouvelle pour nous tous tireurs de FT:025:  


(voir ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id#JORFSCTA000027792949)



ORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne ( , simplifié et préventif

NOR: INTD1310029D


Sous-section 3 : Armes de catégorie C

Rubrique 4

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.


Sous-section 4 : Armes de catégorie D


Rubrique 5

Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
― les armes non à feu camouflées ;
― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
― par l'application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l'Union européenne et attestés par l'apposition de poinçons et la délivrance d'un certificat, sous réserve qu'ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ;
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus.
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.



C'est super intéressant pour nos amis Anglais qui voudront tirer en FRANCE 🔝
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  mit le Ven 2 Aoû - 13:41

Au mon dieu pour une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Jean-Pierre le Ven 2 Aoû - 14:08

Excellent... et nous n'avons plus de soucis pour recevoir nos amis étrangers en catégorie internationale (16 joules) pour l'Open de Millau  
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  NOUNOURS le Ven 2 Aoû - 17:51

B.rdel à c.l de pompe à m.rde !!!
Ça c'est une p.tain de bonne nouvelle ! Plus besoin de licence pour cette foutu Fédé et la liberté d'avoir nos amis anglais en tant que compétiteurs à Millau sur simple invitation !
Que du bonheur !!!


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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Jo le papy le Ven 2 Aoû - 20:19

Rappelle-toi Noun' : je te l'avais dit

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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Winch44 le Ven 2 Aoû - 21:04

 ça devrait vous aider à faire avancer la discipline tout ça.

@+

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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  NOUNOURS le Sam 3 Aoû - 4:25

Jolepapy a écrit:Rappelle-toi Noun' : je te l'avais dit

Oui mais tu sais, je suis comme Saint Thomas. Les choses changent en règle générale de manière plus répressive que libertaire. Pour une fois, les législateurs ont su faire la différence entre un AK acheté sous le manteau et le tir de loisir.
C'est une très bonne chose  

Winch44 a écrit: ça devrait vous aider à faire avancer la discipline tout ça.

@+

Je le souhaite vraiment
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Alpazen le Sam 3 Aoû - 14:25

C'est vraiment le top tout ça !!    

Champagne !!!
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  NOUNOURS le Sam 3 Aoû - 18:20

Champomy !!!    

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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Jo le papy le Sam 3 Aoû - 19:31

oh travaille ton english Noun'

Champ' for me!

Tiens cadeau :

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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  NOUNOURS le Sam 3 Aoû - 20:18

Cool !  

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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  mit le Sam 3 Aoû - 20:27

Allez encore une
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Jo le papy le Sam 3 Aoû - 21:08

Harry a écrit:Nos Amis Anglais vont pouvoir venir nous mettre la B..... !!   



JO, peux tu mettre un bandeau en haut pour annoncer cette importante nouvelle !?

je regarde ça demain
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  Alpazen le Sam 3 Aoû - 22:42

Ben décidément.. ça fume le champagne. arf.. ou le champomy !!!    
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

Message  gatti le Mer 7 Aoû - 21:07

alors la un souci de moins plus de licence cool un vrai bonheur plus besoin d enrichir la fd qui ont rien fait pour nous     
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Re: Nouvelle règlementation à compter du 6 septempre 2013 // Categorie D

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